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affaires courantes [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2014-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Business of a basic nature for which a daily period is set aside in the House.

OBS

Senate, House of Commons and Hansard.

OBS

Routine proceedings include such items as tabling of documents, presenting petitions, introduction and first reading of bills and statements by Ministers.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.

CONT

Les affaires courantes ordinaires comprennent notamment le dépôt des documents, la présentation des pétitions, le dépôt et la première lecture des projets de loi et les déclarations de ministres.

OBS

Sénat, Chambre des communes et hansard

Terme(s)-clé(s)
  • affaire courante

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Asuntos usuales para los cuales la Cámara reserva un período cada día.

OBS

En particular, los asuntos ordinarios comprenden la presentación de documentos y peticiones, la introducción y primera lectura de proyectos de ley y las declaraciones de los ministros.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The Executive Director of the Board assists the Chairperson in the exercise of the Chairperson's functions and, subject to the Chairperson's direction, directs and supervises the day-to-day conduct of the work of the Board, the management of the Board's internal affairs and the work of persons employed by the Board. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le directeur général assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et, sous la direction de celui-ci, dirige et surveille la conduite des affaires courantes de la Commission, la gestion de ses affaires internes et l'exécution des fonctions de son personnel. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

The order of the items of business will usually follow an accustomed pattern, beginning with the reading of the minutes of the preceding meeting, then reports, followed by pending business and new business in a convenient arrangement.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
Terme(s)-clé(s)
  • daily business
  • routine business

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

L'entente cible d'abord les entreprises, grandes et intermédiaires, et éventuellement les consommateurs qui, de plus en plus, font appel aux télécommunications pour leurs affaires courantes, comme leurs transactions financières et leurs achats.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Titre d'un document hebdomadaire rédigé à l'intention du ministre des Forêts par le service des Relations parlementaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
OBS

dans le contexte des procès-verbaux, des ordres du jour.

OBS

Terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1985-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
OBS

Everyday and urgent affairs, the only affairs a minority government, forced to resign, can deal with since it has only restricted powers.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
OBS

Affaires courantes et urgentes, les seules que puisse traiter un gouvernement démissionnaire, mis en minorité et ne disposant de ce fait que de pouvoirs restreints.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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